Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

1. Informations légales

Propriétaire du site :
Nom de l’entreprise : SPIZZI – SERVICES ET PLUS
Forme juridique : SARL
Capital social : 1000 €
Siège social : 14 chez Peyraud, 87210 La Croix Sur Gartempe, France
Numéro d’immatriculation au RCS : 93822139700012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71938221397
Responsable de la publication : Dino SPIZZI
Contact : contact@spizzi-services.com
Tél. : 07 45 73 71 75

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Tél. : +41228203541

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’intégralité du contenu du site (structure, textes, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de SPIZZI – SERVICES ET PLUS, sauf mention contraire. Les images utilisées proviennent de Canva.com (version Pro). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou en partie, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SPIZZI – SERVICES ET PLUS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Gestion des données personnelles

SPIZZI – SERVICES ET PLUS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.spizzi-services.com , soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de demande de devis sont destinées uniquement à l’usage de l’entreprise SPIZZI – SERVICES ET PLUS et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement préalable.

Droit d’accès et de rectification : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@spizzi-services.com .

5. Cookies

Le site https://www.spizzi-services.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre terminal par le serveur du site visité.

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

6. Liens hypertextes

Le site https://www.spizzi-services.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. SPIZZI – SERVICES ET PLUS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, qui demeurent sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

7. Limitation de responsabilité

SPIZZI – SERVICES ET PLUS s’efforce de fournir sur le site https://www.spizzi-services.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations mises à disposition sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.spizzi-services.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Limoges pour connaître de tout litige.

9. Modification des mentions légales

SPIZZI – SERVICES ET PLUS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Il est conseillé à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Adresse e-mail : contact@spizzi-services.com