Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société SPIZZI – SERVICES ET PLUS, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 938 221 397, dont le siège social est situé au 14 chez Peyraud, 87210 La Croix-sur-Gartempe, et ses clients dans le cadre de prestations de nettoyage courant des bâtiments et d’aménagement paysager.

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2. Prestations proposées

La société SPIZZI – SERVICES ET PLUS propose :

  • Nettoyage courant des bâtiments.
  • Soufflage des toitures (à l’aide de souffleurs à batterie).
  • Services ponctuels d’aménagement paysager : création, entretien et aménagement des espaces verts.

Toute prestation sera définie dans un devis détaillé remis au client avant validation.

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3. Tarifs et modalités de paiement

  • Tarification : Les prestations sont facturées au mètre carré selon les prix indiqués dans le devis, auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les frais de déplacement (cf. article 6).
  • Frais supplémentaires : Les frais de déplacement sont précisés dans l’article 6 des présentes CGV.
  • Modalités de paiement :
    • Acompte de 30 % à la signature du devis.
    • Solde de 70 % à régler à la fin des travaux, lors de la remise de la facture.
    • Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque (les virements sont prioritaires).
  • Pénalités de retard : Conformément aux dispositions légales, des pénalités de retard seront appliquées en cas de non-paiement dans les délais impartis, à un taux égal à 10 % par an, calculé à partir du premier jour suivant la date d’échéance.

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4. Obligations du client

  • Préparation des lieux : Le client doit fournir un accès sécurisé et dégagé ainsi que tout élément nécessaire à la bonne réalisation des travaux (exemple : accès à l’eau, à l’électricité, plan du site, liste des structures à entretenir, etc).
  • Réclamations : Toute réclamation relative à la prestation doit être adressée par écrit à SPIZZI – SERVICES ET PLUS dans un délai de 7 jours après la fin des travaux. Toute réclamation devra être accompagnée des éléments justificatifs (photos, description du problème, etc.). En cas de litige, SPIZZI – SERVICES ET PLUS s’engage à trouver une solution amiable avec le client.
  • Exclusions de responsabilité : La société ne saurait être tenue pour responsable des dommages causés par des événements extérieurs imprévisibles (ex. : intempéries, tempêtes, etc.).

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5. Annulation et report de prestation

  • Annulation par le client :
  • Toute annulation doit être signalée au minimum 7 jours avant la date prévue de l’intervention. Passé ce délai, des frais d’annulation pourront être facturés à hauteur de 30 % du montant total de la prestation, correspondant à l’acompte versé, sauf en cas de force majeure.
  • Annulation par SPIZZI – SERVICES ET PLUS :
    • En cas d’annulation de notre part, une reprogrammation sera proposée au client. Si aucun accord n’est trouvé, le client sera remboursé intégralement.

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6. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont calculés en fonction de la distance parcourue entre le siège social de SPIZZI – SERVICES ET PLUS (14 chez Peyraud, 87210 La Croix-sur-Gartempe) et le lieu d’intervention. Une grille forfaitaire est appliquée pour simplifier la facturation :

  • Zone 1 (0 à 20 km) : Gratuit ou inclus dans le prix des prestations.
  • Zone 2 (21 à 50 km) : Forfait fixe de 40 € HT pour l’aller-retour.
  • Zone 3 (51 à 80 km) : Forfait fixe de 70 € HT pour l’aller-retour.
  • Au-delà de 80 km : Frais calculés au kilomètre supplémentaire, à raison de 0,80 €/km HT au-delà de 80 km.

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7. Confidentialité et propriété des données

  • Données personnelles : Les informations échangées entre SPIZZI – SERVICES ET PLUS et ses clients sont confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans accord préalable.
  • Consentement : Aucun travail supplémentaire ou modification du devis ne sera effectué sans l’accord écrit du client.
  • Assurance responsabilité civile professionnelle : SPIZZI – SERVICES ET PLUS est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle BPCE IARD. Cette assurance garantit la qualité de ses prestations et la protection de ses clients.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle de Limoges, sauf disposition légale contraire.

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Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2024.